• avril 2021
    L Ma Me J V S D
    « fév    
     1234
    567891011
    12131415161718
    19202122232425
    2627282930  
  • Damien CAREME

    Damien CAREME

    • Album : PS
      <b>imgp1471.jpg</b> <br />

Candidate à gagner le congrès

Posté par toulouse2008 le 9 octobre 2008

Candidate à gagner le congrès dans ACTUALITES rossignol-135x921PARIS, 9 octobre 2008 (AFP) – Martine Aubry, est “candidate à gagner le congrès” du PS à la mi-novembre “et à être ensuite première secrétaire”, a déclaré jeudi Laurence Rossignol, sa porte-parole.

“Martine Aubry est candidate à gagner le congrès et à être ensuite première secrétaire. Elle est candidate à faire le rassemblement autour de sa motion”, a déclaré à l’AFP Mme Rossignol, première vice-présidente de la région Picardie.

Mme Aubry avait elle-même déclaré mardi: “je me présente pour gagner”.

La porte-parole entendait ainsi répondre aux déclarations répétées de Bertrand Delanoë, pour qui seuls lui-même et Benoît Hamon sont “clairs” à l’égard des militants, pour avoir annoncé publiquement qu’ils sont candidats à la succession de François Hollande.

Mme Rossignol a d’autre part qualifié de “vrai coup de bluff” l’espoir exprimé dimanche par le maire de Paris que sa motion fasse “50%” lors du vote des militants.

“D’abord, ce n’est pas un bon usage de la démocratie, ensuite c’est un vrai coup de bluff, une véritable opération d’intoxication, le recours à la méthode Coué”, a-t-elle affirmé.

“Quand on tourne dans les fédérations, on ne voit pas comment Bertrand Delanoë peut annoncer un score de 50%”, a commenté Mme Rossignol, estimant notamment que “les militants parisiens ne sont pas venus en masse écouter leur leader”, lors d’une assemblée générale mardi. Plusieurs organes de presse ont parlé d’environ 700 militants présents. Selon la fédération de Paris, il y en avait plus du double.

Réagissant d’autre part aux propos de Julien Dray, pour qui il faut veiller à ne pas “déconnecter” le congrès de la crise financière d’autant que les motions du congrès de Reims “ont été écrites pour la plupart avant la crise financière”, la porte-parole de Mme Aubry a jugé que ce n’était “qu’à moitié vrai”.

“C’est un peu vrai pour la sienne, celle de Ségolène Royal, c’est vrai pour Bertrand Delanoë et ceux qui sont entrés dans ce congrès à côté du contexte, en se ralliant plus ou moins au libéralisme”, a-t-elle affirmé.

Mais, a estimé Mme Rossignol, “ce n’est pas vrai pour la motion de Martine Aubry, ni pour celle de Benoît Hamon d’ailleurs”. “Quand on met en avant dans notre motion le réarmement politique par la puissance publique, on est dans la réponse à la crise”, a-t-elle ajouté.

Publié dans ACTUALITES | Pas de Commentaire »

L’ actualité vue par Martine AUBRY

Posté par toulouse2008 le 9 octobre 2008

Christophe BARBIER : Martine Aubry bonjour.

Martine AUBRY, maire de Lille (PS) : Bonjour.

Christophe BARBIER : “Il n’y aura pas de faillite bancaire en France” a promis François Fillon hier à l’Assemblée. Est-ce que vous le croyez ? Il se porte garant.

Martine AUBRY : Oui, je le crois. Je le crois parce que je pense que le président de la République, les banques centrales en France et ailleurs jouent leur rôle aujourd’hui à la fois pour garantir les dépôts des épargnants et aussi pour accompagner les banques. Mais ce que j’aimerais, c’est qu’on dise aux banques : “Quand ça ira mieux, cet argent public, il faudra le rembourser.” Parce qu’aujourd’hui, les petits épargnants qui perdent sur leur PEA, sur leur assurance vie, eux ne comprennent pas très bien qu’il y ait deux poids deux mesures. Mais il faut soutenir ces banques, et nous soutenons, nous accompagnons le président de la République dans cette action.

Christophe BARBIER : Pensez-vous, et une partie de la Gauche le pense, qu’il faut quand même constituer un fonds européen géré à 27 pour intervenir en cas de pépin dans tel ou tel pays ?

Martine AUBRY : Eh bien, il aurait mieux valu pouvoir le faire, mais les Allemands s’y opposent puisqu’en Allemagne d’abord le système allemand de régulation des banques est beaucoup plus stricte que le nôtre, et ça nous donne des leçons ; et puis aussi parce que l’Allemagne n’a pas aujourd’hui les mêmes difficultés sur le plan économique parce qu’elle a déjà relancé son économie et elle nous reproche de ne pas le faire suffisamment, comme nous le reprochons d’ailleurs à Nicolas Sarkozy. Le débat aura lieu cet après-midi où nous lui dirons : “Il faut relancer le logement. Il faut relancer les aides aux collectivités locales et surtout le pouvoir d’achat des Français.” C’est là le sujet.

Christophe BARBIER : Alors les parlementaires lui diront mais il ne sera pas là. Souhaitez-vous que le président vienne devant le congrès comme la nouvelle constitution le lui permet ?

Martine AUBRY : Non, je ne souhaite pas que le président vienne parce que je pense que nous changerions de régime. Mais je pense qu’il entendra. Enfin j’espère, parce qu’on nous parle d’unité nationale en permanence. Je crois que nous, nous disons qu’il ne suffit pas de corriger aujourd’hui ou de sanctionner quelques personnes qui ont utilisé le système. C’est le système en lui-même qui est en cause. Il faut remettre l’économie réelle avant la finance. Il faut une meilleure redistribution des richesses dans notre pays et dans le monde et notamment le pouvoir d’achat, et il faut changer la politique économique que Nicolas Sarkozy applique depuis un an et demi et qui nous a menés à la récession, à l’augmentation du chômage et justement à cette perte du pouvoir d’achat.

Christophe BARBIER : Pourriez-vous dire oui à une unité nationale par exemple sur le premier volet que vous évoquiez, c’est-à-dire redéfinir les règles du capitalisme, réfléchir à un Bretton Woods bis ?

Martine AUBRY : Je crois que rien ne serait pire que de penser qu’il suffit de sanctionner quelques personnes, de fixer de nouvelles règles, par exemple des règles prudentielles pour les banques, de nouvelles règles sur les agences de notation, des superviseurs européens et de se dire : “Le problème est réglé”. Le problème n’est pas réglé. Quand aujourd’hui nous sommes dans un système où on nous dit “Il faut des parachutes dorés dans nos pays autrement ils vont partir ailleurs”, quel est le système dans lequel on est ? Un système totalement injuste, un système où la création de richesses ne va pas à ceux qui les produisent, un système qui ne peut pas continuer en cassant nos ressources énergétiques, en ne préparant pas l’avenir. Donc c’est bien un nouveau système qu’il faut mettre en place où le rôle du marché et le rôle de l’Etat seront revus, où on distribuera autrement les richesses et où on donnera la possibilité à chacun d’avoir accès aux droits et au territoire de se développer, c’est-à-dire des services publics. Donc il faut repenser le système et pas se contenter de penser qu’il faut mettre des règles à ce marché financier fou.

Christophe BARBIER : Alors vous évoquiez les parachutes dorés. La réforme est en cours. Deux ans maximum d’indemnités si l’entreprise a obtenu de bons résultats, pas de stock-options si le reste des salariés n’en profite pas. Ces propositions du MEDEF, dont le gouvernement demande l’application avant la fin de l’année, est-ce que vous les approuvez ?

Martine AUBRY : Eh bien, je pense que de ne pas prendre de stock-options quand on prend des décisions stratégiques pour l’entreprise, c’est évident parce que rien n’est pire que de prendre des décisions par rapport à un intérêt financier personnel et pas par rapport à l’intérêt économique de l’entreprise. Mais il faudrait aussi que les stock-options et les parachutes dorés soient fiscalisés comme les salaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Et puis je crois comprendre…

Christophe BARBIER : La Gauche avait fait voté…

Martine AUBRY : Oui, bien sûr.

Christophe BARBIER : … une taxation plus-value plutôt qu’une taxation impôt sur le revenu. Donc…

Martine AUBRY : Voilà. Mais maintenant, je crois qu’il faut changer les choses, de même qu’il faudrait faire en sorte que ce soit une loi qui porte tout cela et non pas, comme nous le dit aujourd’hui, si j’ai bien compris, Monsieur Fillon, la bonne grâce des chefs d’entreprises pour le mettre en place.

Christophe BARBIER : Alors la loi est promis pour janvier si les entreprises ne passent pas à l’application.

Martine AUBRY : D’accord, mais je pense qu’on pourrait agir plus vite, surtout quand on a tenu le discours que le président de la République a tenu à Toulon en montrant les coupables du doigt. Mais encore une fois, nous, nous pensons qu’il ne suffit pas de faire cela, il faut le faire. Il ne suffit pas de fixer des règles aux marchés financiers comme commencent à le faire les Européens entre eux, il faut changer le système qui est profondément injuste, et il faut aussi que le président de la République change de politique, notamment en supprimant le bouclier fiscal. On a eu les chiffres hier.

Christophe BARBIER : Qui a profité quand même aux salariés qui ont touché des heures supplémentaires. Il faut tout supprimer ?

Martine AUBRY : Les heures supplémentaires, il y en a eu très très peu, vous le savez. Et puis aujourd’hui, nous voyons bien les résultats. Nous sommes le seul pays au monde où il coûte moins cher de faire des heures supplémentaires que d’embaucher, où on a supprimé 100 000 emplois aidés cette année. Le résultat, c’est la hausse du chômage actuelle. Cette défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas permis de travailler plus pour gagner plus, nous le savons très bien puisque le pouvoir d’achat est en baisse dans notre pays et il a été un élément qui a accru l’augmentation du chômage.

Christophe BARBIER : Alors l’analyse de la crise creuse aussi les différences entre les différentes motions du Parti Socialiste au congrès de Reims. Vous, est-ce que vous n’êtes pas en train de vous engager sur une pente trop étatiste, trop anti-libérale ?

Martine AUBRY : Non. Mais attendez, le libéralisme financier aujourd’hui, c’est cela que nous critiquons. C’est-à-dire, brutalement, le financier qui passe avant l’économique. Moi, je veux par exemple, en disant que l’impôt sur les sociétés pourrait avoir un taux modulé selon si l’entreprise réinvesti dans des équipements, dans la recherche ou si elle distribue ses profits aux actionnaires. L’impôt sur les sociétés pourrait être différent. Je dis qu’il faut relancer aujourd’hui le pouvoir d’achat. Bertrand Delanoë pense qu’il faut relancer uniquement l’investissement. Je crois qu’il faut faire les deux. Et pour cela, je dis par exemple que ces énormes milliards qui passent en exonérations sociales pour les entreprises devraient être liés à un accord salarial que passerait l’entreprise avec les syndicats. Il faut retrouver l’économie réelle par rapport à la finance. Il faut retrouver le marché qui crée la concurrence, qui innove, qui est créatif et non pas seulement le marché qui fait des profits à court terme. Et puis il faut un Etat et des services publics forts, rénovés, pour apporter des réponses qui soient propres à chaque enfant à l’école, qui soient propres à chaque salarié. Donc nous devons faire une révolution dans notre façon de fonctionner – l’Etat lui-même, les services publics, les collectivités publiques. Encore faut-il qu’il y ait de l’argent public pour cela.

Christophe BARBIER : Alors Benoît Hamon, pour que l’on voit mieux justement les différences entre les motions, propose un débat public, un peu comme lors de la primaire présidentielle. Relevez-vous le défi ?

Martine AUBRY : Ah, moi, je n’ai aucun problème pour ce débat public. Je pense que nous parlerions du fond. Nous verrions bien qu’il y en a qui veulent poursuivre le système actuel et d’autres qui pensent qu’il faut profondément le changer. Il y en a qui pensent qu’il faut aujourd’hui relancer le pouvoir d’achat, d’autres pensent qu’il faut relancer l’investissement. Il y en a qui pensent qu’il faut une Europe qui soit évidemment une Europe qui porte le libre échange mais qui soit capable de créer un juste échange pour aider les pays du Sud et aussi pour protéger nos secteur prioritaires. C’est ce que nous faisons et je crois que notre motion est celle qui montre peut-être avec le plus de force qu’il y a un autre système possible pour rassurer les Français et pour apporter des valeurs collectives là où les Français se sentiront mieux que dans l’individualisme, l’égoïsme actuel que l’on essaye de porter. Voilà.

Christophe BARBIER : “Et si on se retrouvait ?”, c’est le titre de votre livre aux éditions de l’Aube. Vous n’étiez pas hier en personne à Paris pour défendre votre motion.

Martine AUBRY : Non.

Christophe BARBIER : Vous n’accueilliez pas Bertrand Delanoë aujourd’hui à Lille. Vous vous évitez un peu. Le torchon brûle un peu, non ?

Martine AUBRY : Non, non, non. Ne vous inquiétez pas. Il aura un cadeau de ma part ce soir. Je suis à Courtrai car je suis présidente de l’Eurométropole – c’est prévu depuis six mois – dans une grande manifestation sur les textiles techniques innovants et intelligents. Nous sommes un pôle d’excellence, donc je ne peux pas faire ça à Stéphane Declercq, le maire de Courtrai. Mais il sera accueilli.

Christophe BARBIER : Mais Bertrand Delanoë est le bienvenu.

Martine AUBRY : Il est le bienvenu comme d’habitude et il sera accueilli. Nous avons le droit d’avoir des désaccords et je crois qu’un parti démocratique doit reconnaître ses désaccords. Je crois que réellement nous ne pouvons pas continuer comme avant, que les réponses du “Nous allons continuer à agir” ne sont pas à la hauteur de la question, de même que je pense qu’il faut changer le Parti Socialiste – j’ai commencé à le faire – en oubliant les querelles des uns et des autres. Nous travaillons ensemble, nous nous retrouvons.

Christophe BARBIER : Vous devrez vous retrouver de toute façon sur une synthèse.

Martine AUBRY : Ecoutez, nous n’en sommes pas là. Moi je suis partie en défendant cette motion pour gagner. Pour gagner parce que je pense que nous avons perdu ce que nous étions, nos valeurs collectives. Nous avons perdu aussi une certaine pratique entre nous, conviviale, rassemblée, où l’on parle d’une même voix. Aujourd’hui, des hommes et des femmes qui ont eu des parcours différents, qui ont pu se quereller, travaillent ensemble, portant centralement un projet de gauche qui puisse remplacer ce système libéral financier qui s’effondre à nos côtés. Je crois que nous sommes les seuls à le porter avec force. Et donc moi, je pars pour gagner. Voilà.

Christophe BARBIER : Xavier Darcos, ministre de l’Education, veut sanctionner les maires qui n’appliquent pas le service minimum d’accueil dans les écoles. Alors l’avez-vous appliqué à Lille hier ? Et craignez-vous les punitions ?

Martine AUBRY : Non, je l’ai appliqué. Je me suis opposée à cette loi anti-grève et surtout très très difficile à appliquer. Je suis une républicaine, j’ai appliqué la loi. Mais vous savez, trouver 400 personnes qualifiées pour accueillir des enfants, puisque nous nous occupons des primaires et des maternelles, ce n’est pas facile. Donc beaucoup de parents ont gardé leurs enfants chez eux, mais nous avons mis en place le service minimum partout où nous pouvions le faire en toute sécurité pour les enfants.

Christophe BARBIER : Fusionner les départements et les régions, est-ce une bonne idée ? Deux départements, une seule région en Nord-Pas-de-Calais ?

Martine AUBRY : Ecoutez, moi je crois qu’aujourd’hui la priorité… J’ai été avec des maires pour défendre la DSU la semaine dernière, ils vont être reçus par Madame Alliot-Marie aujourd’hui. La priorité aujourd’hui, c’est de donner aux collectivités publiques, qui font les trois quarts des investissements publics, les moyens de fonctionner. Et puis ensuite on discutera de l’architecture de l’ensemble. Or, le budget que nous prépare Nicolas Sarkozy, qui est un budget qui va rajouter de la crise à la crise, réduit ces dotations comme il réduit le logement, comme il réduit l’emploi.

Christophe BARBIER : Augmentez les impôts ! +9 % l’année prochaine à Paris et à Lille.

Martine AUBRY : Non, moi je n’augmente pas les impôts. Je ne les ai pas augmentés non plus dans le précédent mandat. Nous gérons bien, je l’espère. Nous gérons toujours mieux. Mais en revanche, nous avons besoin de dotations de l’Etat et de péréquation pour que la solidarité nationale aide les villes, les départements, les régions les plus pauvres.

Christophe BARBIER : Martine Aubry “Et si on se retrouvait ?” Merci. Bonne journée.

Martine AUBRY : Merci à vous.

Publié dans ACTUALITES | 1 Commentaire »

DISCOURS D’ ARNAUD MONTEBOURG A FRANGY

Posté par toulouse2008 le 25 août 2008

Chers Amis de Frangy, Chers Camarades, Mesdames et Messieurs, Mon Cher Pierre,

Frangy est devenu le symbole de la fraternité socialiste.

Que le soleil soit écrasant ou timide, qu’il pleuve ou qu’il vente, les socialistes se rassemblent ici chaque année, ils se parlent, ils s’écoutent, ils se donnent la main, quelles que soient leur provenance, leur trajectoire, leur sensibilité, leur expérience, leurs idées ; certains même viennent d’Europe.

A Frangy, tout le monde est venu, tout le monde vient, tout le monde pourra revenir.

Mais Frangy, c’est d’abord une fête devenue tradition populaire, enracinée dans l’histoire de la Bresse, terre de labeur où l’on sait ce que veut dire la dureté du travail de la terre, de l’agriculture, puis de l’industrie, où la vie sait s’adoucir dans le respect de l’autre dans cet esprit républicain si formidablement implanté ici.

La Bresse n’a jamais démenti son soutien et sa fidélité à nos idées.

Elle porta en 1973 Pierre Joxe à l’Assemblée nationale pour y accomplir le programme commun.

Elle avait porté à la Libération Waldeck Rochet, un enfant du pays de Sainte-Croix-en-Bresse, qui devint Secrétaire général du Parti communiste.

Même lorsque que Chirac envoya ses avocats ou Sarkozy ses hommes de main, ils repartirent tout penauds comme des petits chats ayant pris l’eau, pour ne jamais revenir !

C’est cette relation à l’esprit populaire, à la défense et à la représentation des classes populaires, ancrée dans son histoire qui se manifeste ici et qui doit – pour nous les socialistes – s’organiser dans l’avenir.

(…)

Vous comprendrez, mes chers camarades, que, dans ce contexte, les débats actuels du Parti socialiste peuvent nous paraître, parfois, dérisoires.

Les batailles rangées d’écuries présidentielles, même lorsqu’il n’y a pas d’élection présidentielle, sont en train d’achever le Parti socialiste.

Je le dis ici à tous les présidentiables de tous les courants, les Français n’attendent pas du Parti socialiste de connaître quatre ans à l’avance le nom du candidat battu à l’élection présidentielle de 2012.

Les Français veulent connaître nos propositions, nos orientations, notre vision, pour convaincre et donc pour gagner !

Nous sommes un grand nombre à proposer, et Pierre en fait partie, pour en finir avec les querelles personnelles, de choisir notre futur candidat dans les primaires ouvertes sur la société française auquel tout le peuple de gauche sera à inviter à participer.

Des millions de personnes en France, des milliers en Bresse, qui nous permettrons de sortir le Parti socialiste de son appareil et même de son nombril.

Ces primaires seront le levier, l’outil, pour construire le parti de toutes les gauches, celui qui rassemblera et convaincra les électeurs qui se laissent aujourd’hui circonvenir par le chant des sirènes de Besancenot qui ne mènent à rien et de Bayrou qui mènent à droite.

Le Parti socialiste doit donc sortir de l’immobilité. Il ose encore croire que les alternances se ramassent à la pelle sans avoir même à faire l’effort de se baisser.

Il ose croire qu’elles reviennent comme des mouvements de balancier naturel qui éviteraient les remises en cause, les propositions nouvelles, l’audace et le risque de penser différemment les problèmes nouveaux et de proposer des stratégies de mise en œuvre.

Nous gagnons toutes les élections locales, nous perdons les élections nationales. Nous sommes les champions de la deuxième division, mais en ligue 1 le Parti socialiste n’est jamais au tableau d’affichage : nous n’avons pas gagné une élection présidentielle depuis 20 ans. Cela devrait nous interroger.

Alors, mon cher Pierre, tu es l’une des personnalités émergentes du Parti socialiste, tu as le désir de participer à la construction d’une nouvelle majorité, et conduire le Parti vers de nouveaux horizons. Frangy t’ouvre ses bras, il t’accueille, il t’écoute et, bien sûr, il t’applaudira !

Publié dans ACTUALITES | Pas de Commentaire »

A TRANSFORMER!

Posté par toulouse2008 le 25 août 2008

Premiéres convergences avec Martine Aubry et Maryse Lebranchu. Vous retrouvez çi dessous les perspectives du travail en commun.           

Nous nous sommes réunis le mardi 22 juillet entre les contributions « Une vision pour espérer, une volonté pour transformer», « Besoin de gauche » et « Brèves de Campagnes » Nous avons fait plusieurs constats et envisagé une démarche partagée. Nous aspirons à bâtir une alternative crédible pour les Français et battre ainsi Nicolas Sarkozy et la droite libérale. Nous souhaitons renouer avec la victoire. Nous voulons entraîner la France sur le chemin de l’espoir. Nous partageons le dessein d’un socialisme moderne, d’une Europe politique, du retour des valeurs de la gauche. Nous convergeons sur une idée simple. Le temps est venu de faire autre chose autrement. Car notre époque a changé et nous n’avons pas changé. D’abord, nous ne pouvons aborder la nouvelle phase de la mondialisation avec sa nouvelle question sociale, ses crises alimentaires, énergétiques et financières avec les outils politiques d’hier. Ensuite, force est de constater que la droite a réussi sa refondation politique dans une alliance idéologique de la droite et de l’extrême droite, et que ne l’avons pas faite. Enfin, si Nicolas Sarkozy touche à tout, abîme tout, il ne règle rien. Notre congrès doit répondre à ces défis. Pendant dix ans, la promesse du rassemblement a été l’excuse de bien des renoncements. Il faut changer, nous devons être à la hauteur des défis du socialisme moderne dans la mondialisation. Pour cela, il faut créer les conditions d’un pacte de confiance pour une mutation politique maîtrisée. Nous refusons l’immobilisme qui pave les défaites. Nous combattons la fragmentation, qui est souvent le prélude au renoncement, chacun préférant un petit arrangement plutôt que des clarifications. Nous ne voulons plus d’une synthèse informe. Nous avons convergé sur la définition du but du congrès : une nouvelle majorité de travail pour conduire à une alternative crédible. Mais nous refusons aussi la présidentialisation du parti. Nous ne voulons pas d’un congrès de désignation. Il y a deux moyens pour nous en assurer. D’abord par un engagement clair, inscrit dans la motion, que ce n’est pas là l’objet des années à venir. Ensuite par la préparation des primaires ouvertes autant que le débat avec nos partenaires le permettra, pour régler, maîtriser, ordonner, le débat présidentiel au PS puis rassembler autour du candidat désigné. Nous avons évoqué avec franchise la question du Premier secrétaire. Nous sommes convenus qu’il était temps de se débarrasser des querelles de personne et de remettre la politique au cœur des préoccupations socialistes. Le moment venu, nous devons voir celui ou celle qui sera le mieux à même de porter les couleurs de la nouvelle majorité. Nous ne préjugeons de rien, même si chacune de nos contributions a à l’évidence sa préférence sur le candidat au poste de Premier secrétaire. Notre choix devrait être celui de l’efficacité au sein de ceux qui auront initié le changement. Nous convergeons sur la grande tâche du PS. Elle sera avant tout de rétablir la confiance et de bâtir un nouvel espoir. Celui-ci passe par un Parti socialiste au travail à travers des conventions thématiques. Cela nécessite une expression maîtrisée, où la direction du parti évite la cacophonie. Cela impose le respect des militants, par l’animation du PS sur le terrain. Cela implique une nouvelle gouvernance du Parti socialiste totalement renouvelée, collective et solidaire dans son esprit. Ensuite remettre l’imagination, l’élaboration, la cohérence au centre des préoccupations socialistes. Enfin construire une alternative crédible dans un rassemblement praticable et durable de l’ensemble des gauches et des écologistes.  Nous avons évoqué les conditions du rassemblement. Il doit procéder de principes clairs et d’un engagement commun à partir d’une cohérence dont nous pourrions former le cœur.   Nous voulons réussir le changement au Parti Socialiste dans la clarté, la confiance, la cohérence. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes rencontrés.  A la fin de nos échanges, il nous a semblé possible de se rapprocher. Fin août, chaque contribution a sa propre réunion. Nous soumettrons cette démarche à l’appréciation de nos signataires.                                                                          

Publié dans ACTUALITES | Pas de Commentaire »

Lettre aux signataires de « Besoin de gauche »

Posté par toulouse2008 le 7 août 2008

Lettre aux signataires de « Besoin de gauche » 

 

Cher(e) camarade, 

 

Au moment de nous séparer pour quelques semaines de vacances, et avant de nous retrouver à La Rochelle, je voulais te remercier de ton implication dans la contribution « besoin de gauche », que tu as bien voulu signer à mes côtés. Cette contribution est, dans cette période confuse, un facteur de stabilité et de cohérence pour le Parti socialiste. Je souhaite aussi te donner mon sentiment sur l’évolution des choses depuis le Conseil national du 2 juillet. 

 

À la rentrée, nous allons devoir décider de notre attitude en vue du Congrès de Reims. D’ores et déjà, des contacts sont noués avec d’autres contributions, pour établir une nouvelle majorité, capable d’impulser un vrai changement pour notre parti. Pour ma part, j’avance dans toutes les démarches que j’entreprends, aussi bien auprès des militants lors de mes nombreux déplacements dans nos fédérations que dans les discussions avec d’autres, en défendant la lettre et l’esprit de « besoin de gauche ». 

 

Que dit au fond ce texte ? Que la crise internationale, multiforme, la crise européenne, l’entreprise de liquidation de Nicolas Sarkozy et la question sociale contemporaine appellent une nouvelle gauche, une nouvelle génération à gauche. Notre contribution, en bref, établit la feuille de route de la mutation indispensable du PS, pour reprendre l’expression d’Arnaud Montebourg, le chemin qui peut et doit nous mener à la victoire en 2012 enfin, après trois défaites à l’élection présidentielle. Cette feuille de route, ce chemin, ce cahier des charges tiennent en un triptyque : 

 

- une ambition réformiste, qui veut transformer en actes les valeurs affirmées par notre déclaration de principes, qui définit notre parti comme réformiste, européen, laïc, féministe, internationaliste, ancré dans l’économie de marché, qu’il veut sociale et écologique. Ce réformisme cohérent doit, à mes yeux, être celui du parti rénové que nous appelons de nos vœux. 

 

- un parti au travail, qui sache éviter les deux écueils symétriques de l’immobilisme mortifère et de la présidentialisation délétère. Pour cela, nous proposons un programme articulé autour de sept conventions thématiques et une gouvernance différente du PS, avec une direction resserrée, animée par un Premier secrétaire qui ne puisse être soupçonné de subordonner son action à une ambition présidentielle pour lui-même. 

 

- la désignation, le moment venu, à la mi-2011, du candidat socialiste à la présidentielle par une primaire organisée par le PS, mais ouverte à tous ceux qui souhaitent participer à ce choix décisif pour la France. 

 

Cette démarche me paraît en phase avec les attentes des militants socialistes, qui veulent le débat mais craignent un combat stérile et sans issue, ouvrant une période de « guerre de tous contre tous » et qui souhaitent un parti tout entier tourné vers la préparation de l’alternance et l’élaboration d’une pensée socialiste pour le 21e siècle. C’est pourquoi, oui, je pense que notre contribution, majeure, qui a réussi un premier rassemblement entre « Socialisme et démocratie » et « Rénover maintenant », a vocation à être la colonne vertébrale de la future majorité et, si possible, à porter l’un des siens à la direction du PS. 

 

C’est à partir des principes, et non des relations interpersonnelles, de passions ou des pulsions, que nous devons définir notre action dans les temps qui viennent, jusqu’au Congrès. C’est et ce sera ma seule ligne de conduite, ce doit être la nôtre. Quels sont ces principes ? Nous ne pouvons pas, d’abord, être ambigus sur l’exigence réformiste, sur l’engagement européen, et j’ajoute pas davantage sur le respect du vote des militants. Nous ne voulons pas, ensuite, d’un Congrès de désignation, mais d’un Congrès de rénovation débouchant sur un « leadership de travail ». C’est pourquoi je prétends à la fonction de premier secrétaire, parce que je pense avoir, dans le moment présent, le profil et les qualités nécessaires pour l’exercer. J’espère, légitimement, avoir sur ce point le soutien de tous les signataires de « Besoin de gauche ». Enfin, nous ne saurions transiger, au moment où se formeront les motions, sur l’idée, profondément novatrice, des primaires. 

 

C’est sur cette base que nous pouvons nous tourner vers les autres, et d’abord vers ceux qui veulent construire avec nous. Les discussions avancent avec Martine Aubry : un rapprochement est possible. Tu trouveras ci-joint le relevé de conclusions de notre dernière rencontre. Je suggère également que nous continuions à débattre avec les signataires de la « ligne claire », pour constituer une force plus importante encore, installée au cœur de ce Congrès difficile : leur texte est très proche du nôtre, leur « socialisme des territoires » complémentaire de notre démarche, nous avons dans cette contribution beaucoup d’amis qui s’étaient éloignés de nous. Il est juste aussi de parler avec Bertrand Delanoë, avec d’autres ensuite, mais en défendant notre approche, et non en adhérant d’abord à la leur. Ainsi, nous pourrons progresser vers la vraie rénovation du parti que nous défendons ensemble. 

 

Je propose que nous ayons, à La Rochelle, un débat ouvert, clair et fraternel, sur nos perspectives. Notre contribution appartient à ses signataires. C’est à eux, c’est à vous, c’est à nous de décider ensemble où nous voulons aller, avec qui, et pour quoi faire. 

 

D’ici là, je te souhaite, cher(e) camarade, un très bel été. 

 

Avec ma fidèle amitié. 

 

Pierre Moscovici 

Publié dans ACTUALITES | Pas de Commentaire »

ACHARNEMENT

Posté par toulouse2008 le 9 juillet 2008

Derniére minute:

13 500 postes seront encore supprimés pour la rentrée 2009.

Accompagnement éducatif : pilotage à vue  imgp1171.jpg

L’ offensive idéologique et politique de la droite quant à l’école continue après une année riche en annonces : suppression confirmée des moyens ,autonomie des universités, réforme des programmes du primaire et fin du travail le samedi matin, réforme future du lycée, mise en place du service minimum et généralisation de l’accompagnement éducatif aux collèges pour la rentrée 2008-2009.

Le rythme de ces annonces a mis en apnée la communauté éducative, obligée de se mobiliser et de traiter les dossiers mis sur la table par le couple Darcos/Sarkozy, machine infernale à repenser le système d’éducation.

Passée relativement inaperçue au cœur de l’été 2007, la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les collèges pour accueillir « les orphelins de 16 heures » répondait  à une offre politique de la droite sur le champ de l’éducation et à une politique globale visant à piloter une grande partie  des dispositifs existants.

Pour mémoire, l’accompagnement à la scolarité apparait dans les années 1980 avec la création des contrats éducatifs locaux et des contrats locaux d’accompagnement scolaire  permettant d’étendre la prise en charge des difficultés à l’école par la mobilisation des collectivités et  des différents acteurs, associations, parents d’élèves…

Une première charte et un second texte de 2001 viennent définir plus précisément cette notion jusque là floue de l’accompagnement éducatif, prévoyant le périmètre d’action : «  l’ensemble des actions visant à offrir aux côtés de l’école l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, notamment l’aide aux devoirs et l’ouverture culturelle et sportive ».

Ainsi de nombreuses collectivités de manière très volontaire se sont positionnées pour mettre en place ce type de dispositifs, en innovant  jusqu’à la création par exemple de Projet Educatif Global ( à Lille, par exemple)  et mettant par conséquences des moyens financiers et humains importants.

A l’heure où la droite confirme, année après année, sa volonté de réduire la voilure budgétaire de l’éducation, l’annonce faite de la généralisation massive de l’accompagnement éducatif aux collèges et aux écoles en 2009 ne manque pas de surprendre et pose de sérieuses questions.

L a tentation bien comprise de récupérer à son profit des dispositifs efficaces, expérimentés par les collectivités dans une logique de partenariat et d’éducation partagée, va sans coup férir déstabiliser les politiques locales obligeant communes et départements à reconsidérer leur offre quant à l’accompagnement scolaire.

Pourtant ni le gouvernement ni le ministère de l’éducation nationale n’ont donné d’assurance, pleine et entière, quant aux moyens accordés à l’ensemble des collèges pour la rentrée 2008 et aux écoles entrant dans les réseaux de réussite scolaire.

Annoncée de manière unilatérale en résonance avec la réforme des programmes du primaire et surtout des nouvelles modalités d’organisation du temps de travail à l’école, la généralisation de l’accompagnement éducatif va ,de facto, poser des problèmes de doublon pour une offre qui existait déjà  sans être, il est vrai, réelle sur tout le territoire nationale.

Enfin la nature des moyens dégagés rendent la mesure aigre douce.

Financée largement par la politique de retrait des moyens et des postes, l’accompagnement éducatif ne coûte pas très cher et peut rapporter gros à la droite. Il offre la possibilité aux enseignants d’améliorer leurs conditions salariales  alors que ceux-ci  attendent une revalorisation  et montre toutes les « sollicitudes » du gouvernement  sur la prise en charge des élèves en difficultés.

Cette offre globale, temps scolaire et hors scolaire compris, tend en apparence à répondre aux sollicitations des familles et des enfants en fragilité tout en mettant peu de moyens et en oubliant sciemment les collectivités et les partenaires sociaux, qui ont découvert très tardivement les intentions de X.Darcos.

Il serait quand même dommageable de fragiliser pour des raisons purement idéologiques toutes les initiatives prises par les collectivités, souvent de Gauche , et de faire de l’accompagnement scolaire, l’accompagnement social de l’exclusion…

Olivier CAREMELLE

Conseiller délégué à la réussite scolaire LOMME

Secrétaire fédéral EDUCATION

Publié dans ACTUALITES | Pas de Commentaire »

Bas les masques!

Posté par toulouse2008 le 9 juillet 2008

vidalies.jpg

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail- Explication de vote par Alain Vidalies

Intervention d’Alain VIDALIEScodetravail.png
Assemblée Nationale
Séance du 8 juillet 2008

Explication de vote au nom du groupe Socialiste

Projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale
et la réforme du temps de travail

Monsieur le Président,

Ce projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail restera dans notre histoire sociale comme celui de la trahison des partenaires sociaux et de l’émiettement des règles d’organisation du temps de travail.

Alors que les deux principaux syndicats de salariés et le medef étaient parvenus à un accord, le gouvernement a décidé de ne pas le respecter, au seul motif qu’il ne correspondait pas à ses objectifs. Nous connaissons maintenant votre conception de la démocratie sociale. Les partenaires sociaux ont le droit de négocier mais le résultat est fixé d’avance par le gouvernement et l’UMP. Vous avez réussi l’exploit de sortir les syndicats de salariés de la table des négociations pour les envoyer dans la rue. Votre jubilation d’avoir fait un bon coup en profitant de la division syndicale s’est manifestée par les déclarations provocatrices du Président de la République devant le conseil national de l’UMP.

Quand le Président de la République, sous les clameurs des dirigeants de l’UMP, tente d’humilier les syndicats, les Français comprennent que le temps de l’évocation, pendant la campagne électorale, de Blum ou de Jaurès, est révolu et qu’est venu le temps de la revanche sociale.

Même sur la première partie du texte concernant la démocratie sociale, vous avez montré votre véritable visage. Vous avez ainsi durci les conditions de calcul des effectifs dans les entreprises ce qui aboutira mécaniquement à moins de délégués du personnel et à moins de comités d’entreprises.

Vous avez, une nouvelle fois, repoussé l’entrée en vigueur de l’accord UPA. Ainsi, depuis sept ans, un accord sur le financement du dialogue social signé par toutes les organisations syndicales de salariés et par les représentants de 800 000 entreprises artisanales ne peut entrer en application par la seule obstruction du gouvernement et de l’UMP.

Sur le temps de travail, le fil rouge de votre réforme c’est la priorité donnée à l’accord d’entreprise. Les accords de branche ne deviennent que supplétifs en l’absence d’accords d’entreprise. Le principe de faveur qui permettait aux salariés de bénéficier des dispositions plus favorables d’un accord de branche est abandonné au profit de l’application obligatoire de l’accord d’entreprise même s’il est plus défavorable pour tout ce qui concerne le contingent d’heures supplémentaires, le repos compensateur, les modalités d’organisation du temps de travail. Il ne sera même plus possible pour l’accord de branche de prévoir lui-même l’application obligatoire au niveau inférieur puisque votre loi ne prévoit plus sa prise en compte qu’à défaut de signature d’un accord d’entreprise.

Avec ce projet de loi, on passera directement à une hiérarchie des normes inversée puisque, pour la première fois, vous affirmez la supériorité de l’accord d’entreprise.

Vous êtes parfaitement conscients de la conséquence immédiate de ce bouleversement, à savoir l’émiettement, l’atomisation des règles d’organisation du temps de travail. Les règles sociales vont ainsi devenir un élément de concurrence entre les entreprises d’une même branche. Que pourront faire les salariés d’une entreprise soumis au chantage d’un alignement par le bas sur un accord accepté dans une entreprise voisine. Il n’y aura alors guère de négociation possible puisque c’est leur emploi qui sera en cause. Avec votre projet, le dumping social sera au rendez-vous et la négociation d’entreprise s’effectuera toujours sous la contrainte des accords socialement les plus défavorables.

Pour être sûr que cette déréglementation s’imposera dans les accords d’entreprise, vous avez décidé d’annuler, purement et simplement, au 31 décembre 2009, tous les accords existants pour imposer une nouvelle négociation dans un cadre contraint.

Vous avez décidé d’augmenter considérablement le nombre de salariés qui seront soumis au forfait jours et au forfait heures. En ouvrant ce dernier aux salariés «qui disposent d’une autonomie dans l’exercice de leurs fonctions», vous avez choisi une formule tellement vague que nul ne mesure l’ampleur des dégâts.

Pour le forfait jour, votre projet de loi aboutit à passer de 218 jours à 282 jours travaillés et, contrairement à certains commentaires de presse, votre amendement sur les 235 jours ne constitue pas un plafond puisqu’il pourra toujours être dépassé par un accord d’entreprise.

Le pire est peut-être dans la remise en cause du repos compensateur. Je rappelle que ce repos compensateur n’est pas une mesure d’aménagement du temps de travail mais une mesure de protection de la santé des salariés. Les dispositions sur le repos compensateur que vous avez supprimées remontaient à une loi de 1976, et cela n’a rien à voir avec les 35 heures. Vous êtes fiers du bon coup politique que vous avez fait sur le dos des syndicats mais en réalité ce texte restera comme un mauvais coup contre la démocratie sociale, comme un mauvais coup contre les conditions de vie personnelles et familiales des salariés, comme un mauvais coup contre la protection de la santé des travailleurs.

Voilà pourquoi, le Groupe Socialiste Radical et Citoyen votera résolument contre son adoption.

***

Publié dans ACTUALITES | Pas de Commentaire »

CLAIREMENT NON!

Posté par toulouse2008 le 9 juillet 2008

am.jpgMontebourg : « Cette réforme [des institutions] a été faite par le pouvoir, pour le pouvoir, et pour en assurer le maintien : nous vous la laissons ! « 

9 juillet

Arnaud Montebourg a prononcé la question préalable, au nom du Groupe SRC, à l’ouverture du débat en séance plénière à l’Assemblée Nationale du projet de loi de « Modernisation des institutions de la Vème République ».


« Depuis l’ouverture de ce débat, notre position a été constante. Nous avons dit, sans varier, que nous étions disponibles pour un compromis dans lequel nous pourrions retrouver les valeurs démocratiques, les procédures démocratiques et les objectifs démocratiques que nous défendons depuis des années. Nous avons dit, sans varier, que même si cette réforme n’était pas la nôtre, il était possible que nous puissions nous y retrouver, pourvu que vous accomplissiez les efforts nécessaires pour venir vers nous.emycicle.png

Nous avons dit qu’il nous était possible d’accepter un progrès insuffisant à nos yeux, pourvu qu’il nous fasse avancer vers une réforme plus large, et dès lors que ce progrès ne s’accompagnait d’aucun recul.

Nous avons multiplié les occasions publiques de dialogue, dans l’hémicycle, à la commission des lois et à Matignon. Nous vous avons tendu la main, nous vous avons présenté nos revendications, mais nous n’avons reçu que des fins de non-recevoir. Nous avons défendu avec force la séparation des pouvoirs, là où nous déplorons chaque jour la confusion des pouvoirs et leur concentration entre les mains d’une seule personne.

Quand nous demandons des garanties sur les droits de l’opposition au sein des assemblées parlementaires, on nous dit : « On verra plus tard ! »

Quand nous demandons des garanties sur l’indépendance de la justice, la Garde des sceaux nous répond qu’il est nécessaire contrôler les magistrats.

Quand nous demandons des garanties de pluralisme et de représentativité à l’intérieur d’un Sénat moins réformateur encore que la Chambre des Lords, on nous répond par un durcissement de la protection des intérêts des sénateurs et l’installation d’un sanctuaire antidémocratique en béton armé pour les sénateurs de cette majorité.

Quand nous évoquons la monopolisation du temps de parole audiovisuel par le Président de la République et ses collaborateurs, on nous claque la porte au nez ; et de surcroît, on nous annonce la prise de contrôle par l’Élysée de France Télévisions, contre l’avis de 71 % des Français ! L’ambiance est quasi-poutinienne…

Quand nous contestons le charcutage électoral, destiné à réduire une opposition qui vous gêne, qu’elle vienne de la gauche ou de vos propres rangs, vous nous répondez par des manipulations sur les futures circonscriptions des députés des Français de l’étranger.

Quand nous demandons la simple reprise des propositions du comité Balladur, on nous reproche presque d’être des balladuriens gauchistes : quel oxymore !

Là où nous attendions un esprit d’ouverture, nous avons rencontré le sectarisme. Au lieu de vous saisir de nos propositions, vous avez décidé de vous enfermer dans la négociation avec votre majorité. Ce choix stratégique de vous appuyer sur les conservateurs du Sénat vous conduit à une impasse : comment faire une réforme avec ceux qui pensent qu’il ne faut jamais réformer ? Le Sénat est le triangle des Bermudes qui engloutit la quasi-totalité des réformes démocratiques depuis 1958. Souvenons-nous de 1969. Le Sénat est l’angle mort de la réforme. Réformer avec des anti-réformateurs, c’est comme construire l’Europe avec des pays qui veulent la défaire, comme ramer sur une barque attachée par une corde à un arbre !

Votre choix de vous enfermer dans le camp conservateur n’a produit qu’un seul résultat : une non-réforme, pour ne pas dire une anti-réforme. En plus des divisions de la majorité au sein de l’Assemblée, nous avons assisté à un concours de conservatisme avec le Sénat. Au lieu de lutter contre les membres les plus conservateurs de la Haute assemblée, vous avez choisi de vous appuyer sur eux. Disposant du dernier mot, ils feront plier la partie la plus réformatrice de votre majorité. L’entonnoir fonctionne comme un étau dans lequel votre réforme risque d’être broyée. Au nom du groupe socialiste, vous me permettrez d’exprimer des regrets sur le contenu du projet tel qu’il nous revient du Sénat.

Depuis le début de ces débats, nous avons combattu les dispositions accroissant les pouvoirs du Président de la République et son influence sur le système politique. Je pense en particulier à la possibilité qui lui serait accordée de s’exprimer devant le Congrès. Cet empiètement sur les compétences du Gouvernement – Gouvernement que nous persistons à défendre malgré vous -, n’est malheureusement plus en discussion, car la mesure a été définitivement adoptée.

À cela s’ajoute le droit donné aux ministres démissionnaires de retrouver automatiquement leur siège au Parlement, sans se présenter à nouveau devant les électeurs. Bien qu’elle rappelle le « tourniquet » de la IVe République, cette disposition renforcera les pouvoirs de fait du Président, car il pourra disposer de ses ministres comme autant de hochets dont il userait à volonté.

Il en résultera une réduction des pouvoirs des ministres au profit de l’infini cortège des collaborateurs de l’Élysée. Les fonctions ministérielles subsisteront en droit, mais disparaîtront dans les faits. La réalité du pouvoir gouvernemental sera captée par les collaborateurs du Président de la République, placés autour du secrétaire général de l’Élysée, qui s’exprime désormais chaque semaine dans les médias alors qu’il n’est pas responsable devant le Parlement et que ses compétences ne sont pas définies par la Constitution, contrairement à celles du Premier ministre, que nous défendons malgré lui.

Nous contestons également la réforme de l’article 16, qui permet au Président de la République, à sa propre initiative, de concentrer tous les pouvoirs. À nos yeux, c’est une disposition non seulement baroque, mais aussi inquiétante, car dépourvue de limite, notamment en cas d’actes terroristes. Loin d’encadrer le recours à l’article 16, la réforme qui nous est proposée tend à revitaliser ce dispositif inutile et dangereux, qu’il ne faudrait pas placer entre toutes les mains.

De la même façon, le pouvoir de nomination du Président de la République ne sera aucunement encadré, puisqu’il faudra convaincre les trois cinquièmes des commissions compétentes de l’Assemblée ou du Sénat pour qu’une décision soit reconsidérée. Il nous faudra donc convaincre plus de 50 députés ou sénateurs de la majorité pour bloquer la moindre nomination.

Pis encore, la gauche sera en permanence exposée au veto du Sénat lorsqu’elle reviendra aux responsabilités. Ce veto nous sera pourtant interdit quand nous serons dans l’opposition. C’est une disposition injuste, dissymétrique et exclusivement orientée contre la gauche. Cela n’a donc rien d’un progrès. Nous devons lutter contre un dispositif institutionnel qui protège ad vitam aeternam les intérêts de la droite.

Dès le début des débats, nous avions annoncé que tout ce qui renforcerait les pouvoirs du Président serait combattu, mais que tout ce qui les limiterait aurait notre appui. Or, l’opposition ne peut se reconnaître dans les pouvoirs supplémentaires accordés au Parlement. C’est en effet un texte fait par la majorité et pour la majorité : vous n’attribuez de nouveaux pouvoirs qu’aux parlementaires appartenant à celle-ci.

Nous avons pourtant demandé des droits supplémentaires pour l’opposition, notamment le droit, pour 60 députés ou sénateurs, voire un groupe parlementaire, de constituer une commission d’enquête sans avoir à demander l’autorisation du Gouvernement ou de l’Élysée. Or, vous n’avez pas accédé à cette demande. Nous n’avons obtenu que de vagues promesses ou des déclarations apaisantes.

Il en va de même pour la parité du temps de parole entre la majorité et l’opposition dans cet hémicycle. Le président Accoyer s’est engagé à inscrire le principe dans le règlement intérieur. Mais c’est la majorité qui adopte ce texte, et nous dépendrons de sa générosité et de sa bonté pour jouir de ce droit. Nous n’avons aucune garantie alors que rien ne vous empêche d’inscrire ce droit dans la Constitution.

Par ailleurs, comment croire à ces promesses quand le temps de parole de l’exécutif s’accroît de 250 % dans les médias. Quand nous demandons un rééquilibrage, vous nous répondez d’aller nous faire voir ! Vous ne l’avez peut-être pas dit en ces termes, mais nous n’étions pas très loin de ce langage quand Mme Alliot-Marie est montée à la tribune.

À chaque fois, le rapporteur et le ministre nous ont renvoyés à une hypothétique modification du règlement intérieur ou de la loi organique. Le premier dépend pourtant du pouvoir majoritaire et la seconde des sénateurs les plus conservateurs de la majorité. Pis encore, le droit d’amendement, actuellement garanti par la Constitution, a fait l’objet d’atteintes supplémentaires au Sénat, malgré certains propos rassurants et le renvoi, une fois encore, au règlement intérieur.

Vous portez atteinte à ce droit imprescriptible – je n’ose dire : sacré – qu’ont tous les parlementaires de déposer des amendements et de faire la loi. Le Sénat a souhaité araser le droit d’amendement, qui sera contraint par un règlement intérieur que la majorité pourra écrire seule. L’un des vice-présidents de l’Assemblée appartenant à la majorité, M. Laffineur, n’a-t-il pas déclaré, la semaine dernière, qu’il souhaitait une adoption rapide de la réforme institutionnelle afin de pouvoir lutter contre des amendements socialistes qu’il jugeait excessifs – il n’a pourtant pas à s’arroger ce droit de contrôle ! Était-ce un lapsus, ou bien la réforme institutionnelle est-elle conçue pour nous empêcher de déposer des amendements ?

J’en viens à l’envoi des formes armées à l’extérieur de nos frontières. Sur ce point, vous n’avez même pas été capables d’aligner notre droit sur celui des autres puissances militaires européennes : il n’y aura ni vote, ni débat, ni même communication des accords de coopération et d’assistance en vertu desquels nous envoyons des troupes. Le domaine réservé du Président de la République a encore de beaux jours devant lui.

Peut-on cependant considérer que les citoyens, eux, pourraient se reconnaître dans cette réforme ? Le dispositif concernant le référendum d’initiative populaire a été laminé par le Sénat, alors même que nous étions déjà en deçà des propositions faites par le comité Balladur. Il sera tout simplement impossible à mettre en œuvre, ce qui découragera toute forme de militantisme civique.

Il est vrai que les justiciables pourront désormais saisir le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil constitutionnel. La composition de ces deux instances demeurera toutefois aussi politisée et partisane qu’aujourd’hui, ce qui nous expose à des difficultés au regard des garanties d’indépendance que doit respecter toute juridiction compte tenu de nos engagements européens. Que reste-t-il donc de positif dans ce qui nous est proposé ? Il faut s’interroger par honnêteté intellectuelle. La répartition des compétences entre le Président de la République et le Premier ministre en matière de défense nationale ? Nous sommes réduits à y voir une avancée alors même qu’il n’y a que maintien du statu quo.

La fin des irrecevabilités opposées par les présidents des assemblées aux amendements empiétant sur le champ réglementaire ? Là encore, il faut se réjouir du maintien du statu quo. Quelle belle entrée dans la modernité ! La ratification expresse des ordonnances ? Cette disposition était nécessaire, mais reste de portée homéopathique face à la crise de la loi et à la multiplication des ordonnances.

Le rétablissement du droit de résolution des assemblées ? C’est très bien, mais la rédaction du texte issu du Sénat permettra au Gouvernement de s’opposer aux résolutions dès qu’elles mettront en cause, directement ou indirectement, sa responsabilité. C’est lui qui décidera quand le Parlement aura le droit de s’exprimer !

Les délais minima entre le dépôt d’un projet et sa discussion ? Le Sénat a décidé d’aller plus loin que l’Assemblée, et nous nous en réjouissons. Mais que de temps pour décrocher ce pompon supplémentaire ! Par ailleurs, les exceptions sont tellement larges – projets de loi de finances, projets de loi de financement de la sécurité sociale, état de crise – que tout ou presque dépendra du bon vouloir du Gouvernement.

Le nombre des commissions permanentes passera également de six à huit, ce qui est un point positif. Mais ce n’est pas la Révolution française.

Quant à la procédure accélérée, les conférences des présidents pourront s’y opposer ? C’est une autre avancée, mais elle reste de l’ordre du détail. Ce projet n’est pas à la hauteur de la crise démocratique qui frappe notre pays. C’est seulement un outil astucieux pour faire croire qu’il y a une réforme, mais, sur tous les points que j’ai énumérés, peut-on sérieusement et honnêtement qualifier ainsi ce texte ?

Nous qui avons donné ses chances à ce processus, en assumant la discussion publique avec vous, en cherchant à vous convaincre plutôt qu’à vous combattre, nous avons le sentiment d’avoir épuisé notre salive et d’avoir été menés en bateau jusqu’au port du plus complet conservatisme. Les astuces, le talent du Gouvernement en matière d’enrobage et de maquillage, son sens de la mise en scène et de la décoration ne suffiront pas à dissimuler l’immense malentendu qui sépare le pays de ceux qui le dirigent.

Alors que les Français veulent davantage de démocratie, de délibération, de contre-pouvoirs, vous leur donnez le contraire : le renforcement de l’absolutisme présidentiel – qu’il s’exerce en droit ou en fait, directement ou indirectement. Plus les difficultés économiques et sociales augmentent, plus les Français ont besoin de démocratie pour les exprimer et les faire entendre.

Comment se reconnaîtraient-ils dans une réforme qui leur ferme, à eux aussi, la porte au nez ? Cette déception et ce malentendu viendront s’ajouter à d’autres, plus graves encore. Chacun l’aura compris : cette réforme a été faite par le pouvoir, pour le pouvoir, et pour en assurer le maintien. Voilà pourquoi nous vous la laissons ! »

Publié dans ACTUALITES | Pas de Commentaire »

1234
 

Le blog-note de Catherine G... |
Blog "Ensemble, dynamisons ... |
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | cceta
| Les Enragés d'Aurillac
| LES MESSAGERS DU RDR