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  • Damien CAREME

    Damien CAREME

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UNE CERTAINE IDEE DE LA GAUCHE

Posté par toulouse2008 le 12 juin 2008

dossier.jpg« Une certaine idée de la gauche » 

RECONSTRUIRE ! 

Les 5 premiers signataires 

Damien CAREME, Maire de Grande Synthe, Conseiller Régional 

Yves DURAND , Député-maire de Lomme, Secrétaire national 

Olivier CAREMELLE , Conseiller Municipal Lomme, Secrétaire fédéral 

Frédéric DIVINA, Conseiller Municipal Hautmont, Député suppléant 

Thierry COIGNION, Secrétaire de section Provin   

L’unité est un combat.

L’Histoire du parti socialiste a souvent été celle d’un combat, d’une longue marche vers une unité politique réalisée par deux fois : en 1905 avec la création de la SFIO et en 1971 avec l’émergence du parti socialiste. 

Du POF de Jules Guesde, aux Jauressistes en passant par le parti révolutionnaire de Vaillant et au POSR d’Allemane et Herr, les différentes tendances, clans, courants d’action et de pensée eurent le courage et le mérite, au delà de leurs divergences, d’engager la bataille unitaire dés 1899, avant l’unification définitive à la salle du globe en avril 1905. 

 L’ Histoire de la gauche, du socialisme était en marche, fil conducteur qui nous ramène au présent. 

Juin 2008. Le parti est à la recherche une nouvelle fois de son unité et de son identité. C’est dans ce contexte et dans un état d’esprit constructif que les rénovateurs du Nord ont décidé de porter une contribution thématique autour d’un thème a priori fédérateur : le projet républicain. Ce projet républicain vise à recentrer les socialistes sur l’essentiel, le bien commun qui nous uni et sur lequel les français nous attendent…fermement. 

Non pas la pré-désignation du prochain candidat mais au contraire la dépollution présidentielle pour remettre le parti à l’endroit, en ordre de marche prêt à fonctionner politiquement autour d’un projet. Le projet dont le Ps a besoin, riche d’une doctrine rénovée, pour lui permettre de renouer avec toutes les catégories sociales et notamment celles qui se sentent abandonnées. Désespérés de nos positionnements et de nos absences, nombreux ont été ceux qui se sont réfugiés au mieux dans l’abstention, ou pire, dans le vote à droite, dupés par le discours fallacieux de N.Sarkozy : ouvriers, employés, salariés, enseignants… L’enjeu du projet républicain n’est pas de générer toutes formes de compromis mais de tracer une nouvelle voie, une troisième voie, entre le dogmatisme d’hier et le néo-réalisme d’aujourd’hui. Evoluer sans se renier, ®évolution sur laquelle de nombreux socialistes pourront demain se retrouver à la condition de tracer une ligne politique claire. Bâtir en définitive un projet collectif qui prend pied dans la réalité, entre en résonance avec les citoyens, l’idée qu’une troisième voie, qu’une alternative est possible… inévitable 1)RENOUER AVEC NOTRE BASE SOCIALE  P.Mauroy a eu ces mots lors de la campagne de 2002 : «  Quand même ! Ouvrier n’est pas un gros mot ». De la bouche de Pierre, cette remarque prend tout son sens et reste d’actualité. Oui, le PS, nous l’avons dit en préambule, a vocation à renouer avec les citoyens et en priorité  avec sa base politique et sociale. Ouvriers d’aujourd’hui, sous toutes leurs formes et statuts, précaires de tous horizons, de l’hôtesse d’accueil de nos hypers  aux intérimaires du monde automobile, chômeurs et Rmistes… la liste est longue de tous ceux et celles qui pour des raisons diverses sont fragilisés. Phénomène de masse, la pauvreté s’est installée dans notre pays, confortablement et quasi-uniformément  chez les citoyens défavorisés, avec la naissance en particulier des travailleurs pauvres. Travailleurs pauvres : ceux qui ont assez de chance pour avoir un emploi sinon deux mais qui ne peuvent vivre décemment de leur revenu !  Tous les indicateurs sont au rouge comme le prouve le nombre de chômeurs, de rmistes, de précaires etde ceux qui vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté ( 730 euros/mois)… Enquêtes et études brossent cette France fragmentée, cette société dissociée, une France à 2 vitesses et dans laquelle le processus de déclassement touche de plus en plus pour un appauvrissement accru. Réassocier ces populations à un projet d’avenir, redonner confiance en la démocratie à ces travailleurs pauvres, ouvriers et employés, telle doit être notre priorité. A)Le droit au travail et au salaire 

La montée profonde et durable du chômage depuis 1973 et notamment dans notre région    ( 10 % des actifs) , encore très fragile malgré nos efforts ,n’en fini plus d’inquiéter et de désespérer. Pourtant la gauche n’a pas de complexe ou de problème avec le travail ou l’emploi, ayant démontré tout au long de son histoire qu’elle pouvait assumer ses responsabilités . Ainsi, entre 1997 et 2002 , les politiques économiques et sociales menées par L.Jospin et M.Aubry nous ont permis d’obtenir de bons résultats, combinant à la fois le soutien ( trop mesuré) à la consommation, le développement des emplois aidés ( fort utile dans de nombreux secteurs) et le partage du temps de travail, mesure emblématique. 3% de croissance par an, 930 000 chômeurs en moins, 2 millions d’emplois créés…les chiffres parlent d’eux mêmes. Sur ces bases positives, il nous faudra reprendre et amplifier ces politiques alors que la droite a choisi de leur tourner le dos avec l’adage          «  travailler plus pour gagner plus ». Oui, les 35 heures restent une bonne idée, oui elles méritent d’être généralisées avec conviction pour offrir à tous une part de travail réclamé à défaut d’être obtenu. Dernières grandes mesures issues des luttes sociales, du combat acharné à trouver un équilibre entre le travail et le salaire, les lois Aubry  sont les héritières de l’interdiction du travail des enfants de moins de 12 ans ( 1841), de la loi limitant la durée du travail journalier         ( 10h par jour en 1900), de la limitation de la semaine de travail (48h en 1919), des 40 heures et des congés payés de 1936, de la 3 ème et 4 ème semaine de congés payés ( 1956 et 1963), des 39 heures et de la 5 ème semaine de congés en 1982… Chronique d’une mort annoncée, les 35 h comme hier les 48h, les 40 h… sont stigmatisées et instrumentalisées politiquement pour dénoncer la France paresseuse et les errances de la gauche ayant commis l’irréparable,         «  erreur majeure de la politique économique et sociable menée entre 1997 et 2002 ».  10 ans, une éternité, nous séparent de la mise en œuvre, certes difficile mais volontaire, de la réduction du temps de travail au bénéfice de tous. Abaissement des heures travaillées avec contreparties, flexibilité et modération salariale négociées, mais, rappelons- le aussi, lutte de tous les instants contre le chômage afin de ramener à l’emploi les trop nombreux demandeurs. Le consensus trouvé après d’âpres négociations par branches, par entreprises a permis à l’époque aux syndicats et aux chefs d’entreprises de construire des accords pour pérenniser l’emploi, le densifier sans pénaliser ni les entreprises  ni les salariés, trouvant  dans la réduction du temps de travail, un temps de repos, de loisirs ou de famille. Juger aujourd’hui les 35 h par les seuls filtres de la modération salariale et du coût pénalisant pour les entreprises ou les finances publiques constitue une  faute politique nous conduisant sur le chemin de cette nouvelle pensée unique. A l’heure où la pression sur les salariés est réaffirmée ( retour aux 40 heures chez Continental), à l’heure où la maxime vertueuse du « travailler plus pour gagner plus » pénètre les esprits se déconstruit lentement mais sûrement un siècle d’efforts et de luttes politiques. C’est sans conteste un  revirement après des décennies de progrès social et disons- le une revanche sur l’Histoire. La question vitale de l’emploi est, 10 ans après, rejointe et dépassée par la question salariale, du pouvoir d’achat. Audibles, les socialistes le seront à nouveau lorsqu’ils réaffirmeront la nécessité impérieuse de construire une société de plein emploi tandis que les fruits du travail seront mieux répartis.  Les politiques de la Droite portent en elles un venin dangereux, celui de faire croire que le travail ne se partage pas, opposant durablement les uns et les autres. Il nous faudra de la même manière nous engager sur le front des salaires, permettant aux uns et aux autres de vivre de sa juste rémunération. Les efforts consentis hier doivent trouver demain un débouché pour que les salariés ne se sentent pas floués. C’est une question de justice sociale. B)La protection du salarié et l’intégration européenne 

Souvent pointés du doigt pour leur coût excessif, les salariés français s’estiment à la fois sous-payés et menacés. La question de la rémunération réglée par la droite ( l’augmentation du travail comme variable du salaire qui délégitimise toute demande d’augmentation !), celle-ci a aujourd’hui l’ambition de fragiliser le statut des salariés. Du CPE au CNE en passant par le contrat de mission et  la recodification du droit social… toutes les réformes de la droite depuis 2002 suivent la même logique : rendre  flexible  le marché du travail en répondant aux aspirations profondes des employeurs. Les entrées et sorties du monde du travail, la durée légale du travail, les cotisations sociales, les syndicats.. tout pose problème aux employeurs.  Pourtant le marché du travail n’est pas figé puisque, chaque jour, 16 000 personnes quittent ( souvent involontairement) leur entreprise          ( CDD, intérim) dont 2000 en raison d’un licenciement. Chaque jour est dénoncée la réduction du temps de travail, chaque jour sont fragilisés et même quelquefois rompus les accords négociés sur le partage du temps de travail (Bosch…) Dans ce cadre, nos propositions restent dans le droit fil de nos textes précédents.  La limitation du recours à l’intérim et aux CDD avec pénalités financières,  La surveillance rigoureuse des licenciements alors que se multiplient les abus individuels et collectifs, La généralisation de la réduction du temps de travail, instrument du retour au plein emploi,  La réforme des heures supplémentaires pour une incitation à augmenter d’abord et avant tout les salaires 

Le travail pour tous : égalité homme/femme, lutte contre les discriminations, développement du travail des handicapés… 

Enfin parce que nous portons le projet européen, nous rappelons les orientations du parti quant à l’Europe politique et sociale.  C’est un sujet qui nous a , par le passé récent,  divisé mais qui, sur le fond, peut aujourd’hui nous rassembler. L’Europe peut devenir, doit devenir un espace de régulation pour faire face à la mondialisation.  L’Europe doit nécessairement poursuivre sa longue marche démocratique et politique mais aussi s’atteler à un modèle social , l’approfondissement concret de l’idée européenne.   Pour cela les objectifs sont clairs : bâtir des règles , des protections et des droits pour les citoyens et les salariés européens . Intégrée à l’Europe la France n’a pas vocation à démanteler sa législation sociale pour favoriser l’installation de normes minimales que les marchés réclament ! 

C) Refonder la démocratie sociale 

L’économie française rémunère de plus en plus le capital et de moins en moins les salaires ! Ce constat implacable doit être vigoureusement combattu en créant un nouveau rapport de force plus favorable aux salariés et à leurs syndicats. Le dialogue social nouvellement instauré est un faux semblant, offrant certes aux syndicats la possibilité d’être consultés mais sans volonté réelle de travailler avec eux au compromis. Un cadre formel de réflexion mais avec une épée de Damoclès au dessus de la tête !  Il est vrai aussi que la faiblesse historique du syndicalisme dans notre pays, ses divisions, son émiettement et son poids relatif ne concourent pas à créer les bases d’un rapport de force satisfaisant. De son côté, le patronat de Mme Parisot reste souvent inflexible et dogmatique, ouvrant sur la scène médiatique des espaces conflictuels avec ses propres troupes pour s’affranchir d’un discours et d’une politique quelquefois « réactionnaires » Cette situation ne peut plus durer, il faudra engager par la loi la refonte de notre démocratie sociale en prévoyant notamment : 

L’extension des pouvoirs du CE et des délégués du personnel avec voix délibérative    ( avis conforme sur la politique de l’entreprise),

 Le financement public et transparent des syndicats pour couper court à toutes dérives,  La généralisation de l’accord majoritaire à tous niveaux de la négociation collective pour éviter que les choix ne soient faits par une minorité complaisante, Un nouveau rapport entre ce qui relève de la loi et de ce qui procède du contrat, donner de l’air aux forces vives du pays. 

Attendue, la rénovation de la démocratie sociale, exige de la part des politiques une prise de conscience et un volontarisme afin de redonner du souffle à la République. Un des enjeux essentiel de la politique est d’être capable à la fois de définir un environnement favorable à la création de richesses, au bon fonctionnement des entreprises et de leur activité tout en permettant à chacun  de trouver sa place dans la société par l’emploiCet enjeu, clairement affiché par les socialistes, marque le volontarisme de leur démarche et ce principe de réalisme qui conduit leur politique. Celle-ci évidemment devra être profondément renouvelée et réaffirmée posant explicitement les règles du jeu entre les partenaire sociaux et l’Etat mais aussi et surtout entre partenaires sociaux eux-mêmes, là où réside l’essentiel des difficultés. Ce renouvellement devra prendre en compte au moins 3 grandes articulations. Celle de l’économique et du social puisque la question posée n’est plus seulement celle de la richesse produite mais celle du développement économique de la croissance des entreprises, tandis que le partage des richesses reprendrait le chemin de la justice sociale.  La deuxième articulation est celle du rapport entre l’Etat et les acteurs sociaux. La caricature des positions du MEDEF ne doit pas nous faire oublier que l’Etat ne peut pas être omnipotent comme il ne peut être totalement absent, laissant la liberté de faire et défaire les normes sociales, objectif avoué de la Droite relayant les demandes du patronat. Cette préférence est donc celle du «  mieux Etat », celui qui ajoute de la plus value lorsqu’il le peut et s’efface lorsqu’il le doit, celui qui définit les règles de la protection sociale            ( création de la CMU  hier) et détermine le cadre légal du travail. Enfin troisième articulation, plus actuelle, celle du rapport entre la vie familiale  et la vie professionnelle qui exige de prendre en compte les demandes de souplesse des salariés et des entreprises  tout en réglant la question salariale.  2) LA QUESTION EDUCATIVE 

«Après le pain, l’éducation est le premier besoin d’un peuple »  Danton  Cœur du projet émancipateur de la gauche et du parti socialiste en particulier, l’Ecole de la république est en danger ! A)Une école fragilisée 

De la massification à la démocratisation 

 Fragilisée car à la massification de l’école n’a pas, pour l’heure, suivi la nécessaire  démocratisation comme l’attestent encore trop souvent les inégalités qui se creusent dans et par l’école. Ces «  exclus de l’intérieur », minorité silencieuse, sont les victimes d’un système scolaire qui a de la peine à rétablir de l’égalité quand les inégalités sociales, matérielles et culturelles prédominent dans les familles. De multiples enquêtes et études de l’Inspection Générale brossent le portrait d’une école qui, tout en élevant le niveau de formation d’une génération à une autre laisse aussi, contradiction insupportable, de plus en plus d’élèves sur la route, le poids de l’illettrisme en France et dans notre région  en est l’indicateur le plus criant (respectivement 9 et 15 % de la population !) Aux difficultés internes du système ( lourdeur du ministère malgré la décentralisation, absences de réformes d’envergure et de lisibilité à long terme, corporatisme quelquefois exacerbé, manque de pilotage dans les académies) s’ajoute une pression externe de plus en plus élevée de la société, preuve , de l’importance de l’école dans la conscience des familles. Aujourd’hui non plus appréhendée comme un outil d’égalité et d’émancipation, l’école est avant tout perçue par son utilité quant au devenir légitime de chacun, la marchandisation du savoir en filigrane. Le poids de l’école privée, considérée  comme porte de secours ou école alternative,  reste symptomatique des attentes des français, du nomadisme qui peut les caractériser avec son corollaire la montée en charge des officines de toutes sortes sur le champ du soutien scolaire et des stages commandos préparatoires aux examens. 

La rupture scolaire  Si cela ne suffisait pas, la droite radicale impose depuis 2002 sa nouvelle vision et conception quant à l’école, la fin annoncée du modèle de l’école républicaine créé sous la 3 ème république et développé depuis plus de 100 ans. La suppression des postes, 40 000 en 5 ans, a touché la peau, attaqué les tissus, menace l’os avec un nouvel adage populaire pour les naïfs, « faire mieux avec moins »De la même façon, toutes les orientations prises depuis 2002 et amplifiées depuis 2007 vont dans la même direction, celle d’un affaiblissement du rôle de l’éducation renvoyant à la responsabilité individuelle voire à la culpabilité. Les propos du  recteur de   l’académie sont en cela révélateurs : «Arrêtons de dépenser autant pour si peu de résultats ! ». 

Le reste suit, généralisation des bac pro en 3 ans pour gagner une année de cours de formation, réforme des programmes du primaire avec des horaires allégés ( samedi matin), attaques préventives sur le statut des fonctionnaires et des enseignants en particulier par le recours aux vacataires et au privé, développement de l’aide à l’enseignement privé qui répondrait  à « une demande sociale… »De la même manière, l’instauration du service minimum répond à des fins idéologiques, non pas la volonté de marquer la continuité du service public d’éducation mais celle de pointer du doigt les enseignants, la mobilisation syndicale, en balayant d’un revers de main les raisons profondes des conflits générés par la politique gouvernementale. B)Un enjeu essentiel pour le parti socialiste 

Repolitiser 

 Ce rapide constat choque d’autant plus que le parti socialiste ne s’est pas suffisamment saisi au niveau national de l’enjeu éducatifNous avons sur ce sujet comme sur d’autres, oublié nos fondamentaux, répugnant à repolitiser le sujet en nous contentant trop souvent d’en faire un débat contradictoire sur les moyens. Grave erreur alors que nous portons dans nos régions, dans nos départements et dans nos villes, partout ou nous le pouvons, le projet éducatif, le cœur de nos préoccupations d’élus. La réussite du Projet Educatif global à Lille, Lomme, Hellemmes en est le meilleur exemple avec l’implication de tous les acteurs d’éducation et notamment la prise en compte du rôle important des parents. 

Retravailler

 Le parti socialiste doit se remettre au travail et trouver les moyens de repolitiser la question éducative. Nous proposons à ce titre trois dispositions : La création autour du premier secrétaire d’un vrai pôle d’animation politique à l’origine de propositions et de ripostes avec le souci d’alimenter constamment notre réflexion.  

  La tenue effective, prévue pourtant dans nos statuts, de conventions annuelles pour nous remettre collectivement et politiquement au travail. (Rencontres avec parents d’élèves, forces vives, audit du groupe des experts, débats militants…) 

Enfin, il nous faudra revoir nos argumentaires, les enrichir, dépasser le seul problème des moyens accordés à l’école (même s’il est vital) pour poser la seule vrai question qui vaille :  ∙→Comment résoudre l’échec scolaire et construire l’école de la réussite pour tous ?  C) Pour une nouvelle école  Pour une politique de l’ éducation ambitieuse   

Le volontarisme des Socialistes doit clairement s’afficher pour répondre aux attentes. 

Volontarisme pour un plan de mandature de 5 ans permettant un recrutement de personnels enseignants et non –enseignants ( notamment infirmière, personnel d’éducation…) qui travailleront à la démocratisation de l’Ecole.Qui peut aujourd’hui prétendre que l’Education Nationale ne connaît pas une situation de pénurie organisée?

 Humaniser l’Ecole, remettre partout où cela est nécessaire, de la présence, de l’encadrement. Comme le gouvernement Jospin avait lui-même décidé de créer les emplois-jeunes, aides éducateurs œuvrant à diverses tâches (soutien et aide scolaire type RASED, accompagnateur de projets au niveau local, P.E.G, encadrement des salles pupitres aujourd’hui désertées faute de troupes !) , nous devons prendre l’engagement de procéder à un vaste plan de recrutement d’aide-éducateurs pour compenser les trous béants puis s’attaquer à l’aspect qualitatif.  Reconsidérer le métier et le statut des enseignants. La communauté éducative, au sens large, est aujourd’hui confrontée à une crise de défiance et à de nouvelles problématiques qui ont changé de manière considérable son travail. La question du temps et de l’organisation du travail mérite une véritable concertation pour redéfinir les missions et améliorer les conditions d’exercice. Dans le même temps, la formation continue largement défaillante devra être impérativement consolidée, offrant la possibilité aux enseignants de se former tout au long de leur carrière (lien avec les associations, les collectivités ou les entreprises)  Enfin, parent pauvre de notre système éducatif, il nous faudra lancer une véritable politique d’aide aux universités et de soutien fort à la recherche, depuis trop longtemps malmenées.  Pour cela  un effort quantitatif est indispensable pour consolider le budget de la recherche et la rapprocher des pôles universitaires et des grandes écoles. Nous engagerons pour cela une grande réforme des universités partant du statut étudiant  ( conditions d’accueil, de vie …) jusqu’au positionnement de nos universités  dans l’architecture de la formation ( rénovation des IUFM, liens entre universités , grandes écoles et entreprises…) Ouvrir l’Ecole 

Nous avons aussi besoin d’élargir notre vision de l’Education. Celle-ci ne revêt plus simplement un âge fixe de la vie des français mais déborde sur tous les temps de vie : le temps familial, le temps scolaire, le temps social.  L’Education doit s’ouvrir vers les villes, les quartiers dans lesquels elle s’insère pour garantir effectivement la mixité sociale mise à mal par la carte d’implantation de l’enseignement privé. Nous reviendrons sur la suppression de la carte scolaire et stopperons la mise en concurrence des établissements en ayant l’objectif de garantir à chacun le meilleur accueil de proximité. Il est de plus en plus contestable de concevoir l’Ecole comme isolée du reste de la société (ce sanctuaire, cher à M.Bayrou) mais bien comme un élément interdépendant de nos politiques de la ville, de la culture, de la jeunesse et des sports.  ∙Une Ecole ouverte dans laquelle la présence d’intervenants extérieurs ne serait plus l’exception mais la règle à travers des partenariats actifs et efficaces avec les équipes pédagogiques. ∙Le rôle des familles est à reconsidérer notamment pour les parents délégués auquel il faudra accorder des autorisations d’absence ainsi qu’ une place plus significative. La véritable démocratisation de l’Ecole, l’accès à l’égalité des chances, le combat contre l’illettrisme et la sortie précoce du système supposent un effort massif de la Nation, convaincue de la nécessité de construire une nouvelle Ecole. L’Ecole au plus près  Un effort très sensible, déjà entrepris par les conseils généraux et régionaux, devra être amplifié afin de doter les élèves de manuels scolaires gratuits, de matériels informatiques tandis que les CDI et l’accès aux TIC seront eux aussi redimensionnés. Les politiques de transport et leur prise en charge mériteront là aussi d’être revues pour tendre à la gratuité alors que l’accès aux bourses devra être plus largement ouvert. ∙Un bilan rapide et complet des politiques d’actions vers les REP et ZEP devra être entrepris afin d’évaluer les besoins et reconsidérer les seuils, 15 élèves en primaire, 25 maximum au collège… 

∙Des moyens supplémentaires seront à dégager en lien avec les politiques communales (Contrat Educatif local), départementales (Contrat Educatif Départemental) et régionales            (Contrat Educatif Régional) pour améliorer les efforts au plus prés du terrain tout en veillant aux effets de substitution par rapport à la politique de l’état.  [1]   ∙La politique de mixité sociale inscrite dans la loi SRU doit impérativement être complétée par celle de la mixité scolaire refusant définitivement les ghettos scolaires comme nous refusons les ghettos urbains. Fermer la porte 

La droite a choisi sciemment de favoriser l’enseignement privé qui trépigne d’impatience pour ouvrir de nouvelles classes prétextant l’attente des familles.  N.Sarkozy s’est engagé pendant la campagne présidentielle à remettre de l’équité entre les 2 systèmes, estimant injuste la différence de traitement contre le privé. Ces choix contestables déstabiliseront à court terme le public. Sur ce constat, nous rétablirons la préférence pour le service public d’éducation en lui donnant tous les moyens pour une ambition retrouvée.  Aucun moyen supplémentaire pour l’enseignement privé ne pourra être décidé tant que le service public d’éducation n’aura pas retrouvé sa place !

Nous contestons le choix politique, clientéliste, de vouloir confier, dans le cadre du plan « espoir banlieue », de nouveaux moyens à l’enseignement catholique quand, dans le même temps, est démantelé le service public d’éducation ! Nous reviendrons sur l’amendement Charasse et le financement des écoles privées par les collectivités, double peine pour les communes ; contraintes de voir partir les enfants vers le privé et de financer dans le même temps les structures « libres »… 

Soutenir nos universités 

Dans un contexte international de concurrence et de recherche d’attractivité, il est nécessaire de former de plus en plus d’étudiants à un niveau bac+3. La loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) – votée à l’initiative du gouvernement Fillon en plein été 2007, redéfinit maintenant les compétences et les devoirs des universités. Cette loi a été et est toujours contestée par la majorité des personnels de l’Enseignement Supérieur, mis à part certains présidents d’Université. Le gouvernement nous dit que cette loi était nécessaire, au vu des classements de nos universités au niveau mondial (notamment le fameux classement de Shanghai). Ce classement, dont la pertinence peut être remise en cause, est la caution pour un désengagement de l’Etat dans les universités et une place de plus en plus grande accordée au monde privé. Dans ces conditions, le Parti Socialiste doit faire des propositions qui font écho aux préoccupations des personnels et des étudiants des universités. 

 A un discours sur l’université qui ne parle que de « compétences » à acquérir, d’ « expérience » à accumuler, voire comme le Ministre du Budget et de la Fonction Publique, M. Woerth l’a dit, d’ « augmentation de la productivité » des enseignants, il convient de réévaluer une réflexion sur les « connaissances » (c’est-à-dire sur leur construction et leur transmission), sur les « principes » de la vie collective, sur la « formation » de l’individu, mais aussi sur l’utilité de la « culture » et des humanités. La seule politique des chiffres (heure de présence, nombre d’articles, nombre de doctorants, …) produit en revanche des effets pervers. Nous proposons pour cela de:  -       Réduire le  volume annuel d’enseignement pour les nouveaux et jeunes maîtres de conférences pour leur permettre d’effectuer des travaux de recherche   -       Abroger la loi LRU. Il faut rééquilibrer le poids des présidents d’Université, repenser le budget global. Il faut maintenir le rôle de l’État dans certains domaines: nécessité de différer, et si possible, refuser la dévolution de la propriété des biens immeubles : elle peut s’avérer lourde de conséquences pour les finances de l’université et obliger à des choix budgétaires aux dépens de l’enseignement et de la recherche. -       Préserver les modalités de recrutement par voie de concours au lieu de précariser et de multiplier les recours aux CDD -       Restaurer l’attractivité des métiers de la recherche par un effort important de formation permanente et l’amélioration importante des carrières. La thèse doit être reconnue comme un diplôme de niveau au moins « bac+8. Dans le privé, cela exige une reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives. Il doit être pris en compte, dans le public dans les administrations centrales ou les collectivités territoriales. Dans les secteurs de la recherche publique, il justifie une revalorisation forte de la grille des emplois de titulaires -       Maintenir  partout le lien enseignement-recherche. Si les moyens de la formation universitaire doivent être rapprochés des filières « grandes écoles », le contenu des enseignements ne doit pas être aligné sur celui des classes préparatoires. Il doit au contraire assurer un contact des enseignants avec la recherche dans tous les cycles de formation. Les unités de formation et de recherche doivent avoir des dotations en personnels scientifiques techniques, administratif et de bibliothèques, suffisantes pour permettre un fonctionnement correct de l’enseignement et de la recherche. Une organisation des universités en réseau est nécessaire pour organiser la complémentarité de leur diversité, coopérer avec les écoles, favoriser le lien enseignement recherche. 

-       Aligner aux universités un financement par étudiant équivalent à celui des classes préparatoires, des BTS et des écoles professionnelles. Un tel soutien public est la condition indispensable pour pouvoir renouer avec l’ambition de démocratisation scolaire et pour que le financement privé ne conduise pas à un contrôle des activités d’enseignement supérieur et de recherche par le privé.  Garantir la laïcité  Enfin, attaquée et fragilisée de toute part, la laïcité ; notre laïcité sera réaffirmée, revivifiée alors que la droite en défend une conception décalée et que la marchandisation et les pressions religieuses menacent ses fondements. Notre laïcité est , rappelons-le, une dimension fondamentale du socialismeElle fixe le périmètre du vivre ensemble pour garantir à chacun le respect de ses convictions et croyances alors que les services publics et notamment l’école sont quelquefois malmenés.  Les tentatives de la droite de revisiter ou redéfinir la loi de 1905  nous engage à la vigilance. Non pas une laïcité ouverte ou positive mais une laïcité permettant de vivre ensemble sans communautarisme, pour l’émancipation de tous. 

 3)LE NOUVEL AGE DEMOCRATIQUE 

Le projet de VIème  République est instruit dans le parti à notre initiative depuis 2002 et le Congrès de Dijon. Il répond au constat d’une République née dans des circonstances tragiques et créée  pour un homme providentiel au goût du pouvoir affirmé.  La pratique du pouvoir du nouveau locataire de l’Elysée réactualise, si  besoin était, notre critique de « cette machine à trahir », d’une démocratie inachevée fragilisant les droits du parlement et des citoyens. Concentration des pouvoirs, collusion et immoralisme, nominations népotiques, médias cadenassés, sénat paralysé à Droite, pratique du pouvoir absolu avec le néo Bonaparte de 2007….  Tout concourt, aujourd’hui plus que jamais, à refonder notre république. Nous avons eu dans le parti de nombreux débats sur ce sujet, débats sémantiques, pour une nouvelle république ou 6ème république, débats de congrès notamment au Mans ,qui au final ont  lentement mais surement fait progresser l’idée impérative de la 6ème République.  Ainsi nos idées ont essaimé, ont pénétré les esprits les plus réticents pour que l’architecture de nos projets prennent en compte ce renouveau démocratique. La Droite elle même a initié en cette année 2008 un projet de réforme, certes incomplète, de la constitution. Un signe parmi d’autres de la nécessité de déverrouiller le système quand l’urgence démocratique se manifeste au jour le jour de la part de citoyens ne se sentant plus représentés ou pire, dénonçant toutes formes de représentations… Cet approfondissement de notre République répond évidemment à la démocratie en mouvement, jamais achevée, toujours incomplète. Les socialistes savent depuis toujours que la démocratie est le seul instrument du progrès économique et social et la dernière arme contre la puissance du marché.  Réassocier les citoyens, leur redonner le pouvoir confisqué. Rappelons que tous les grands dirigeants socialistes, de Jean Jaurès à Léon Blum en passant par le plus iconoclaste, Pierre Mendés France, ont fait de ce projet Républicain, le point ultime de leur combat. La République moderne de PMF est toujours d’actualité !! A)La République des citoyens 

La VIème République veut réconcilier les citoyens avec leur  système représentatif pour conforter l’expression de tous alors que le droit de vote est encore trop souvent utilisé avec parcimonie.  Les dernières élections, sauf exception avec les présidentielles 2007, ont toutes montré le désamour constant des français pour désigner leurs représentants, un symptôme fort de la crise civique qui atteint les nouvelles et anciennes générations. Montée de l’abstentionnisme, refuge vers les extrêmes, deux corolaires qu’il nous faudra combattre ardemment. Première proposition, parce que la gauche a trop tardé, nous donnerons le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires. Une vielle promesse jamais tenue qui permettra à ces populations de s’exprimer sur le destin du pays dans lequel ils vivent depuis quelquefois fort longtemps.  Déjà pendant la Grèce classique, ne pouvait voter que les citoyens athéniens, détenteurs du sésame quant les autres, étrangers et périèques étaient écartés. Quel autre sort aujourd’hui pour ces millions d’hommes et de femmes sciemment écartés du droit de vote quant la construction européenne a permis dans le même temps aux ressortissants européens de voter localement ? Quand l’absurdité de l’histoire et l’autisme politique se rejoignent…Un  exemple de l’iniquité de notre démocratie et de la nécessité de la refonder, de lui redonner de l’oxygène. Afin de renouer ce lien civique, nous proposons le référendum à l’ initiative des citoyens, nouvelle manière pour les français de se saisir de sujets d’importance. Une nouvelle façon démocratique de sensibiliser la population quand nombre de débats agitent  le pays, sans être évoqués ou tranchés. Nous avancerons vers la fin du cumul des mandats. Cette thésaurisation et privatisation personnelle des mandats, conséquence de la professionnalisation des élus, méritent d’être combattues. Nous avons nous-mêmes reculé sur ce sujet alors que l’attente reste forte dans le parti et dans la société. Des élus plus nombreux, plus proches des citoyens car concentrés sur un mandat, là où encore trop souvent se sédimentent, mandat local et national. Le mandat unique des parlementaires reste un objectif à atteindre. Nous devrons aussi réassocier les plus de 2 millions de français à l’étranger  en leur permettant d’élire leur député, partie intégrante de la nation.  B)La République sociale Pour que la République soit indivisible, il nous faut, beaucoup s’accordent à le dire, une démocratie globale allant de la représentation à la participation des citoyens, tant dans la vie politique que dans celle de la vie de tous les jours et notamment au travail. La démocratie sociale que nous évoquions dans ce projet républicain doit faire la part entre la loi et le contrat. La réforme du pays, de ses structures, du  vivre ensemble, ne peut être totalement réglé par la loi ou par le contrat. Cette nouvelle manière de faire, sera évidemment, pour notre pays et ses traditions politiques, difficiles car la loi a souvent supplanté et de loin la force du contrat. Il ne suffira pas, comme la droite le fait depuis quelques mois, de donner un cadre aux partenaires pour  changer le logiciel.  Evidemment il faut régler la question de la représentation syndicale, lui  donner un poids plus important, mais il faut aussi réapprendre à construire des compromis acceptables sans craindre qu’une loi vienne achever les discussions avant que celles –ci ne soient réellement commencées… Des syndicats forts, ancrés dans les territoires et les entreprises, des partenaires patronaux remobilisés et crédibles …Il faut bien être deux pour discuter et trouver les meilleurs solutions aux problèmes économiques et sociaux

Nous n’acceptons ni le grand soir, ni la résignation et la domination d’un Diktat patronal mais souhaitons l’exigence d’un dialogue social permanent pour garantir la justice sociale. Nous l’avions déjà formulé, ce nouveau pacte social entre les uns et les autres doit être garanti par la puissance publique. 

Sur ces bases, pourra alors s’engager la conférence nationale tripartite (syndicat, patronat et pouvoir public) qui aura la charge de refonder l’organisation sociale du pays à travers la négociation d’un nouveau contrat social, un Pacte pour l’emploi, la justice sociale et la croissance… Les réformes à engager sont d’importance comparable à ce qui a été entrepris en 1945.  Mettons sur la table, avec tous les acteurs concernés,  les problèmes que la politique à elle seule, ne peut ou se refuse à traiter : protection sociale, réforme des retraites, travail et rémunération, sécurité sociale professionnelle… Cette relégitimation des partenaires sociaux est un préalable, à l’instar des autres grandes démocraties européennes notamment l’Allemagne, pour construire la seule démocratie qui tienne : la démocratie globale, politique,  sociale et laïque.  

C)La République laïque 

Le projet Républicain  s’inscrit naturellement dans la laïcité, le cœur de bataille culturelle contre tous les communautarismes. Fondée en 1905, la loi  sur la laïcité reste une réponse  à toutes les dérives et pressions qui agitent notre société.  Chacun mesure à quel point, cette laïcité constitue un recours contre les régressions qui nous menacent de l’intérieur et fragilisent surement l’équilibre Républicain. Nous réaffirmons la dimension fondamentale de la laïcité comme valeur et principe républicain et socialiste quant la droite décomplexée envisage une nouvelle définition.  4) UNE FEDERATION DEMOCRATIQUE  Une fédération qui respire Notre fédération est souvent qualifiée dans les médias par sa puissance, forte de ses nombreuses personnalités (l’ancien premier ministre, la ministre des 35 heures …),  ses nombreux militants et son réseau d’élus essaimant sur tout notre territoire. Cette vitalité démocratique doit être confortée davantage en développant une fédération plus proche des territoires, plus proche des militants.

 A)       Des espaces de débats diversifiés 

 Abandonnées depuis 2005, nous proposons la réactivation de toutes les commissions fédérales, lieux d’échanges et de débats, afin de permettre une réflexion et une action politique pérennes des militants dans notre fédération. Tenues de manière effective et régulière, décentralisées pour gagner en proximité et rompre avec le centralisme métropolitain, animées par le secrétaire fédéral et un délégué fédéral chargé de la coordination, ces commissions sont aujourd’hui regrettées et attendues par les militants. En parallèle de ces espaces importants de débats qui permettent de rester au contact des forces vives, syndicats, personnalités et associations invitées, nous proposons la tenue d’une grande convention fédérale annuelle qui, avec l’université de rentrée, rythmera l’année politique.. Le conseil fédéral , sur proposition du premier fédéral ,déterminera la thématique annuelle retenue. B)Une organisation renouvelée 

 Redéveloppement de la réflexion et du travail de militance politique donc, mais aussi réflexion sur l’organisation et le fonctionnement interne de notre fédération avec des propositions claires :  ∙Un secrétariat fédéral resserré (une quinzaine de membres) désigné à la proportionnelle, sur proposition du premier fédéral et élu par le CF. Ces secrétaires fédéraux disposeront de délégations pleines et entières pour travailler aux mandats qui leur seront confiés, au profit de tous les socialistes et de toute la fédération. 

∙Les délégués fédéraux nommés, une quinzaine pour éviter « l’armée mexicaine » se coordonneront avec les secrétaires fédéraux pour l’animation politique et la représentation de la fédération dans toutes les réunions internes et répondront aux invitations régulières que reçoit le PS du Nord .  Après 2 ans d’expérimentation, les délégués fédéraux des territoires présentent un bilan mitigé, nous leur préférerons une mise en synergie des secrétaires de circonscriptions, régulièrement élus par les militants comme nos statuts le prévoient, avec participation ponctuelle aux travaux fédéraux, SF et Bureau fédéral. ∙Un bureau fédéral réuni de manière plus fréquente et porteur des décisions politiques en lien avec le conseil fédéral ∙Un conseil fédéral à la représentation plus démocratique avec au moins un représentant par section pour permettre d’associer tous les militants de toutes les sections de notre fédération à la vie de notre parlement.  C)Une communication plus efficace 

Revu en 2005, Nord Demain a retrouvé une seconde jeunesse mais manque d’une ligne éditoriale claire. Nous proposons la mise en place d’une véritable équipe de rédaction autour du secrétaire fédéral chargé de la communication. La diffusion attendue pourrait à ce titre devenir pleinement mensuelle en donnant l’occasion aux militants eux aussi de s’exprimer sous forme de tribunes ou de compte rendus de la vie des sections ou de participations aux commissions et groupes de travail. Le site internet sera lui aussi revu , corrigé et alimenté de manière beaucoup plus régulière. Créer, via ce site, un nouvel espace démocratique de proximité avec les militants. Un délégué fédéral aux compétences reconnues sera entièrement affecté à la gestion lourde de cet outil de communication. D)Une obligation de résultats 

Sur cette base rénovatrice, nous engagerons une politique volontaire sur les choix collectifs quant à la désignation de nos élus. Les progrès réels mais timides que nous avons enregistrés quant à la parité, le renouvellement des générations et la place accordée à la diversité devront être amplifiés, avec obligation de résultats. Les résultats électoraux des dernières législatives et cantonales démontrent une nouvelle fois que le chemin est encore long, d’une part entre un parti et une fédération légitimistes et d’autre part à un parti et une fédération plus transparents dans ses choix et sa volonté d’agir. Là encore, nous proposons que la fédération anticipe pleinement ses choix, en travaillant an amont la carte électorale et qu’elle favorise et exploite l’émergence de jeunes talents sur tous les territoires, engageant la rénovation de nos pratiques sur la constitution des listes… Si la loi sur la parité a amélioré mécaniquement la représentation des femmes sur les scrutins de listes, leur poids dans les scrutins uninominaux reste, notamment dans notre fédération, marginal, un révélateur parmi d’autres de nos pesanteurs . Cette nécessaire féminisation de nos élus rejoint celle d’un changement programmé de génération par des choix collectifs maîtrisés. Concilier la respiration démocratique du parti avec l’impérieuse nécessité de gagner. Il est nécessaire de régler cette question majeure afin d’éviter la confiscation structurelle des mandats par quelques uns et son corolaire : l’adoubement…  Nous devrons de la même manière réconcilier le parti et la société en respectant davantage la diversité comme cela a été le cas par exemple à Lille, Roubaix et Tourcoing pour les élections municipales. Mettre enfin nos discours en pratique pour prendre en compte la diversité de notre pays.Nous demanderons au premier fédéral de s’engager personnellement, par le mandat que lui confieront les militants du Nord, sur ces questions : amélioration de la représentation des femmes, rajeunissement des équipes, place de la diversité, limitation des cumuls de mandats.  


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